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Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation de VisoCarte. VisoCarte permet notamment de créer, consulter et gérer une carte de membre digitale pour des organisations partenaires.
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Utilisation de VisoCarte
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Cartes de membre et statut
VisoCarte permet d’afficher une carte de membre digitale. La carte est générée à partir des informations fournies par l’utilisateur ou par l’organisation partenaire.
Le statut du membre et les droits associés sont déterminés par l’organisation concernée, et non par VisoCarte.
Paiements et adhésions
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
VisoCarte fournit un outil de gestion et d’affichage des cartes de membre. Les décisions internes liées au statut du membre relèvent de l’organisation concernée.
Suspension ou suppression de compte
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect grave des présentes conditions, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation abusive du service.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution de VisoCarte, de nos services ou des obligations applicables.
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Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit applicable au service VisoCarte, sous réserve des dispositions légales qui pourraient s’appliquer selon votre pays.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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